Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique du site du Pôle du pays de Fougères - EcoSolidaireS et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par les utilisateurs.
Article 1 - Champ d’application
L’utilisation du site est ouverte à toute personne souhaitant découvrir, se documenter ou se former autour de l’économie sociale et solidaire, sous réserve du respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
L’utilisation du site est ouverte à toute personne souhaitant découvrir, se documenter ou se former autour de l’économie sociale et solidaire, sous réserve du respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
Article 2 - Objet
Le site du Pôle ESS du pays de Fougères - EcoSolidaireS, ci-dénommé après le Site, est un site vitrine comprenant une plateforme d’inscription à des formations dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
Le site du Pôle ESS du pays de Fougères - EcoSolidaireS, ci-dénommé après le Site, est un site vitrine comprenant une plateforme d’inscription à des formations dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
Article 3 - Définitions
« L’Utilisateur » est toute personne physique ou représentant d’une personne morale utilisant le site, conformément aux présentes conditions générales.
« Le Responsable de traitement » est la personne qui, au sens de l’article 4 du règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel.
« L’Utilisateur » est toute personne physique ou représentant d’une personne morale utilisant le site, conformément aux présentes conditions générales.
« Le Responsable de traitement » est la personne qui, au sens de l’article 4 du règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel.
Article 4 - Fonctionnalités
4.1 S’inscrire à une formation
Cette fonctionnalité est réalisée sans avoir besoin d’un compte, ni d’une inscription.
Chaque « Utilisateur » peut sélectionner la formation qui l’intéresse et remplir un formulaire précisant son nom, prénom, email, téléphone et éventuellement structure pour s’inscrire à une formation. Il peut également inscrire d’autres personnes en ajoutant une personne à ce même formulaire.
Le règlement de la formation s’effectue en dehors du site.
4.1 S’inscrire à une formation
Cette fonctionnalité est réalisée sans avoir besoin d’un compte, ni d’une inscription.
Chaque « Utilisateur » peut sélectionner la formation qui l’intéresse et remplir un formulaire précisant son nom, prénom, email, téléphone et éventuellement structure pour s’inscrire à une formation. Il peut également inscrire d’autres personnes en ajoutant une personne à ce même formulaire.
Le règlement de la formation s’effectue en dehors du site.
4.2 S’abonner à la newsletter
Tout « Visiteur » peut s’abonner à la newsletter à condition de fournir son adresse e-mail.
Tout « Visiteur » peut s’abonner à la newsletter à condition de fournir son adresse e-mail.
Article 5 – Responsabilités
5.1 L’éditeur du site
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le « Site » ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes mesures appropriées, afin de protéger les données traitées.
L’éditeur s’engage à la sécurisation du service numérique, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies.
L’éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu, sans contrepartie financière, au « Site ». Il se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le « Site » pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
5.1 L’éditeur du site
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le « Site » ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes mesures appropriées, afin de protéger les données traitées.
L’éditeur s’engage à la sécurisation du service numérique, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies.
L’éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu, sans contrepartie financière, au « Site ». Il se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le « Site » pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
5.2 « L’Utilisateur »
Toute information transmise par le seul « Utilisateur » est de sa responsabilité.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Toute information transmise par le seul « Utilisateur » est de sa responsabilité.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Article 6 - Protection des données à caractère personnel
6.1 Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est le.la coordinateur.trice de l’association Pôle ESS du pays de Fougères - EcoSolidaireS.
6.1 Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est le.la coordinateur.trice de l’association Pôle ESS du pays de Fougères - EcoSolidaireS.
6.2 Données personnelles traitées
Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par le « Site » :
- les données personnelles relatives aux inscrits aux formations : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, nom de la structure ;
Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par le « Site » :
- les données personnelles relatives aux inscrits aux formations : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, nom de la structure ;
- les données personnelles relatives aux inscrits à la lettre d’information : adresse mail.
6.3 Finalités des traitements
Le « Site » a pour finalités de :
- permettre aux visiteurs de se renseigner sur l'Économie Sociale et Solidaire sur le territoire du Pôle ESS ;
- permettre l’inscription aux formations dispensées par le Pôle ESS.
Le « Site » a pour finalités de :
- permettre aux visiteurs de se renseigner sur l'Économie Sociale et Solidaire sur le territoire du Pôle ESS ;
- permettre l’inscription aux formations dispensées par le Pôle ESS.
6.4 Durée de conservation des traitements de données
Les données relatives aux « Utilisateurs » sont conservées 3 ans à compter de la dernière utilisation du service par « l’Utilisateur ».
Les données relatives aux « Utilisateurs » sont conservées 3 ans à compter de la dernière utilisation du service par « l’Utilisateur ».
6.5 Sécurité et confidentialité
Le responsable de traitement s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données.
Le responsable de traitement s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données.
6.6 Droits des personnes concernées
En vertu de l’article 13 du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est rappelé à chaque personne dont les données sont collectées dans le cadre de l’utilisation ou de la connexion à la plateforme « Pôle ESS du pays de Fougères » qu’elle dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
En vertu de l’article 13 du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est rappelé à chaque personne dont les données sont collectées dans le cadre de l’utilisation ou de la connexion à la plateforme « Pôle ESS du pays de Fougères » qu’elle dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
- droit d’information ;
- droit d’accès aux données ;
- droit à la limitation ;
- droit de rectification et droit d’effacement des données le cas échéant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@ecosolidaires.org
ou par voie postale au FIL, 1rue de la Moussais, 35300 FOUGÈRES.
ou par voie postale au FIL, 1rue de la Moussais, 35300 FOUGÈRES.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous rapportez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Délai de réponse : le responsable de traitement s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
6.7 Destinataires
Les données collectées et les demandes ne sont ni transmises, ni échangées à des tiers.
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
Les données collectées et les demandes ne sont ni transmises, ni échangées à des tiers.
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
6.8 Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Partenaire | Traitement réalisé | Pays destinataire | Garanties
Scalingo | Hébergement | France | https://scalingo.com/fr/data-processing-agreement
Scalingo | Hébergement | France | https://scalingo.com/fr/data-processing-agreement
Article 7 - Disponibilité et mise à jour des conditions d’utilisation
L’éditeur du « Site se réserve la liberté de modifier ou de suspendre, sans préavis, le « Site » pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif d’intérêt général. Une page d’informations mentionnant cette indisponibilité est alors affichée.
Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au « Site », de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
